Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux 3 membres du comité exécutif dont le premier vice-président, le deuxième vice-président et le secrétaire-trésorier.
Un autre membre du comité administratif est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec.
Ces personnes forment, avec le président de l’Ordre, le comité exécutif.
Décision 95-03-02, a. 22.
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